1. UNE PROPOSITION FONDAMENTALE HISTORIQUE : DEVELOPPER UNE COMMUNAUTE POLITIQUE EUROPEENNE REELLE ET EFFECTIVE TOUT EN RENFORÇANT LA DIMENSION POLITIQUE DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.

Promouvoir un vrai débat politique à l´échelle de l´Union Européenne

Les décisions prises aujourd´hui au niveau européen ont un impact direct et profond sur la vie de tous les citoyens européens. Ceux-ci font face à des problèmes similaires dont les réponses viennent dorénavant essentiellement des instances européennes. Paradoxalement, ces questions continuent d’être discutées et négociées principalement au niveau national. L´heure est venue pour tous les citoyens européens d’examiner comment, ensemble, ils veulent répondre aux défis du XXIe siècle, et de développer une perception de l´intérêt général européen.

Présenter aux citoyens européens des positions politiques développées pour l´ensemble de l´Union européenne

Favoriser l’émergence d’une communauté politique européenne représente un réel défi. Au-delà d’une meilleure utilisation des mécanismes institutionnels existants, il faut que des positions politiques communes se développent à la base ; par l’interaction directe des citoyens européens.

PACE s´engage à prendre des positions transnationales et à faire des propositions pensées pour tous les Européens. Il développera ses positions à l’écoute de ses membres et avec la vocation d´obtenir un support direct des citoyens à travers l´Union.

Un besoin qui ne peut plus attendre : exiger une responsabilité (« accountability ») démocratique accrue et directe des institutions et des décideurs européens

Le manque de démocratie dans les prises de décision de l´Union européenne conduit à une véritable crise de légitimité. PACE s´engage non seulement à présenter aux citoyens, de façon claire et lisible, les principales actions et décisions européennes, mais aussi à les représenter pour exiger des autorités européennes qu’elles exercent pleinement leurs responsabilités politiques.

Familiariser l´opinion publique européenne avec son contexte politique

Pour que le citoyen européen puisse s’approprier effectivement les institutions européennes et juger de leur fonctionnement, comme il le fait avec ses institutions et gouvernements nationaux, un énorme effort de pédagogie et de familiarisation avec le fonctionnement de l´Union européenne reste à faire. PACE s´engage à contribuer à cet objectif au moyen de son réseau européen et à encourager les autorités de l´Union européenne et des Etats membres à multiplier leurs actions en ce sens.

2. UNE STRUCTURE DE PARTI ORIGINALE AVEC DES VALEURS SOLIDES POUR LA VIE PUBLIQUE

Un parti avec une forte identité européenne

Les membres de PACE proviennent de tous les pays de l´Union européenne et délibèrent de façon horizontale, sans distinction de nationalité. Ils constituent ainsi un laboratoire de l’identité politique européenne.

Une prise de décisions complètement européanisée

Dans ses propositions et prises de positions, PACE représente une « circonscription » unique.

L’harmonisation ou la conciliation entre des perceptions « nationales » différentes, et des intérêts nationaux potentiellement contradictoires, se fait au sein du parti. Il en résultera des positionnements qui représentent l´intérêt général européen, tel que perçu par les membres de PACE.

Transparence totale dans le fonctionnement et le financement du parti

PACE s’engage à fonctionner de façon transparente, à travers notamment l’ouverture de ses principales réunions aux observateurs, leur mise en ligne et l’envoi des comptes-rendus. Le financement de PACE est aujourd’hui assuré uniquement par les cotisations et des dons des membres. Les comptes certifiés sont mis à disposition du public.

Un code éthique interne rigoureux

Le manque d’éthique des dirigeants, et en particulier leur rapport à l’argent, est souvent perçu par de nombreux citoyens comme un fléau de la vie politique. Conscient des dégâts que ce manque de rigueur morale provoque dans l’opinion publique, PACE entend mettre l’éthique au cœur de son action.

3. UN POSITIONNEMENT IDEOLOGIQUE NOVATEUR, REALISTE ET PRAGMATIQUE, QUI REPOND AUX SENTIMENTS D´UNE MAJORITE D´EUROPEENS

Éviter les clivages nationaux et simplistes droite-gauche

Défendre sans ambiguïté une économie sociale de marché

Une économie sociale de marché est une économie libre, non administrée, dans laquelle une place centrale est faite à l’homme et à l’équilibre social.

• Le secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises, est le moteur principal de la création de richesse dans l´Union européenne. Des politiques qui encouragent et récompensent l´innovation et la compétitivité dans un marché mondial sont une priorité.

• Un haut niveau de protection sociale et une véritable solidarité avec les plus démunis caractérisent le modèle européen. Pour garantir la préservation et le développement de ce modèle, il est nécessaire de mettre en place des politiques qui placent l’homme au coeur de l’activité économique en défendant tout particulièrement les systèmes d´éducation et en garantissant l’accès universel aux services de santé.

Promouvoir une gouvernance économique européenne démocratique et remettre le secteur financier au service de l´économie réelle et de la société

Dans le contexte actuel, il faut pousser à une réflexion courageuse et responsable sur la gouvernance économique de l´Union européenne, par contraste avec les logiques d´improvisation qui ont prévalu dans la prise de décisions depuis l´adoption de l´euro. Il convient, en outre, de réaffirmer et d’organiser la subordination de la sphère financière à l´économie réelle.

Faire du développement durable une réalité

La politique économique de l’Europe doit servir à son développement économique et social dans une perspective de durabilité, d’équilibre et de respect de l’environnement. Il faut anticiper les crises climatiques et énergétiques à venir en consacrant un plan de relance de l’économie européenne aux emplois « verts » et à la transition des énergies fossiles vers des énergies renouvelables. PACE entend faire de l’objectif écologique un des moteurs de la croissance économique en Europe, un des moyens concrets à promouvoir étant l’économie de fonctionnalités.

Encourager l´avancement de la construction européenne à partir des pays qui le souhaitent

Le scénario d´une Union à plusieurs vitesses est déjà une réalité (zone euro, espace Schengen). Il convient maintenant de trouver des formules permettant aux États membres de l’UE qui le souhaitent d´avancer plus vite dans l’intégration, notamment en matière de politiques économiques, éducatives et culturelles.

Garantir et développer les libertés publiques et les droits civils et politiques dans toute l´Union Européenne

L’Europe est un espace dans lequel chaque citoyen doit pouvoir s’épanouir dans sa singularité, dans le respect des valeurs mentionnées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes».

Promouvoir effectivement la paix, la démocratie et les droits de l´homme dans le monde comme des impératifs stratégiques et éthiques au cœur de l´identité européenne

La politique extérieure et de sécurité de l´Union européenne, toujours embryonnaire, n´a pas encore réussi à apporter une contribution notable à la stabilité internationale, ni à promouvoir de façon effective les droits de l´homme et la démocratie dans le monde. Dans un contexte où le poids relatif de l´Union se réduit, la synergie entre ces deux objectifs devient de plus en plus difficile à réaliser mais devient aussi encore plus nécessaire. Double standards, énorme gaspillage de ressources, conflits d’intérêts nationaux, incapacité à réagir, obstacles bureaucratiques, manque d´un leadership clair  sont quelques-uns des défis à surmonter.

Texte adopté par l’assemblée générale ordinaire de PACE, à Bruxelles, le 9 juin 2012