Résolution sur la Syrie

RESOLUTION N° 1, SUR LA SYRIE

 Le Parti des citoyens européens (PACE), aisbl1,

  • considérant que l’utilisation des armes chimiques en Syrie, probablement par des forces gouvernementales, constitue un crime contre l’humanité qui devra être jugé, aussitôt que les conditions le permettront, par un tribunal compétent, a priori la Cour pénale internationale ;

  • considérant qu’en attendant, les forces armées européennes n’ont pas vocation àmener des actions punitives mais à être utilisées, en dernier recours, au serviced’objectifs politiques majeurs pour l’Europe, en coordination avec nos principauxalliés;

  • considérant que les précédentes opérations armées en Irak et en Lybie, si elles ont permis de chasser des dictateurs, ont fragilisé l’unité de ces pays et débouché sur des situations politiques non seulement instables mais insatisfaisantes, à ce jour, au regard du maintien de la paix civile et du respect des principes démocratiques ;

  • considérant qu’une opération militaire aurait pour effet paradoxal de souder une grande partie de la population autour du régime du président Bachar el-Assad ; qu’elle rendrait encore plus difficile la situation des Chrétiens d’Orient, assimilés une fois de plus à des alliés des « croisés » ; qu’elle tendrait un peu plus les relations entre les pays occidentaux et le monde arabe ; qu’enfin, et c’est le point principal, elle contribuerait à la balkanisation de la Syrie et donc à l’instabilité, déjà très marquée, de la région ;

  • considérant que l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit ne sauraient résulter d’une opération militaire étrangère ; qu’une telle évolution ne peut découler que d’un processus politique interne, dès lors que certaines conditions sociétales sont réunies ;

  • considérant qu’il revient donc à l’Union européenne de trouver les voies et moyens, non militaires, pour accompagner la montée en puissance des aspirations et des capacités démocratiques en Syrie ;

  • constatant que le Parlement britannique a voté contre l’intervention en Syrie ;

  • constatant qu’une très large majorité des citoyen(ne)s européen(ne)s semblehostile ou réticente à une intervention militaire en Syrie sans l’aval préalable del’ONU ;

  • constatant que deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité desNations Unies, la Chine et la Russie, sont hostiles à une intervention militaire;

  • considérant que l’Iran, principal soutien du Président Bacharel-Assad, sembleavoir manifesté, par la voix de son nouveau président, M.Hassan Rohani, et deson ministre des affaires étrangères, M. Mohammad-Javad Zarif, le souci denormaliser ses relations avec les pays occidentaux, y compris Israël en prenantses distances à l’égard du négationnisme2 véhiculé par l’ex-président MahmoudAmadinejad.

1) Salue l’initiative de la Russie consistant à placer les armes chimiques de laSyrie sous contrôle des Nations Unies en vue de leur destruction, et prend acte dufait que la menace militaire brandie par les Etats-Unis d’Amérique et la France ontprobablement contribué à faire émerger cette option politique.

2) Regrette que l’Union européenne ait à nouveau, comme ce fut le cas en Lybieet au Mali, fait la preuve de son incapacité à réagir de manière rapide et efficaceaux crises majeures, et ce en raison de modes de décision inadéquats ; qu’il luiait ainsi fallu dix-sept jours pour apporter une première réponse commune à cettecrise (communiqué de Vilnius du 7 septembre 2013), montrant sa difficulté àexister en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

3) Demande :

a) au Président de la République française, M. François Hollande :

    • de n’engager une intervention militaire, en cas d’échec de l’option politiqueproposée par la Russie, que si une majorité nette en faveur d’une telle action estréunie à la fois au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseileuropéen, et après avoir entendu le Parlement européen;

    • en cas de succès de l’option diplomatique, de consacrer une part significative dessommes prévues pour l’opération militaire d’une part à l’aide aux réfugiés syriens,en particulier sous forme d’appui à la santé et la scolarisation des enfants, d’autrepart à la formation et la communication des partis politiques syriens porteurs devaleurs démocratiques afin de préparer et faciliter une transition démocratique ;

b) au Président du Conseil européen, M. Herman van Rompuy, et à laHaute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères etla politique de sécurité, Lady Catherine Ashton:

    • d’engager la normalisation des relations avec l’Iran – tout en restant vigilants et exigeants sur le programme nucléaire iranien -, en vue notamment de faire pression sur le régime de Damas dont Téhéran est un allié clé ;

    • de continuer à rechercher des positions communes et à travailler étroitement avec la Russie dont l’influence sur Damas est également majeure ;

    • de démultiplier l’aide aux réfugiés syriens dans les pays voisins de la Syrie et ausein même de l’Union européenne – sous forme d’accueil de réfugiés – ainsi que lesoutien non militaire aux partis politiques démocratiques syriens.

 c) à la France et au Royaume-Uni, en étroite liaison avec l’Allemagne et la présidence du Conseil européen, de réfléchir à l’évolution de la composition du Conseil de sécurité des Nations Unies afin qu’il reflète mieux, dans le futur, l’équilibre des forces dans le monde, tout en préservant les intérêts des Européens.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2013